Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation nº R (83) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 de février 1983 et exposé des motifs
Consejo de Europa
Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation nº R (83) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 de février 1983 et exposé des motifs Conseil de l'Europe .-- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .-- 16 p. 20 cm .-- ( Affaires juridiques ).
92-871-0270-8
Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation nº R (83) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 de février 1983 et exposé des motifs Conseil de l'Europe .-- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .-- 16 p. 20 cm .-- ( Affaires juridiques ).
92-871-0270-8