Sur la recherche du texte consolidé fidèle à la loi : remarques du point de vue allemand
Konzelmann, Alexander
Sur la recherche du texte consolidé fidèle à la loi : remarques du point de vue allemand Alexander Konzelmann
Cette contribution illustre combien l'incertitude pesant sur l'établissement de la letre même de la loi applicable se pose en des termes similaires dans les systèmes juridiques allemand et français
Ley Norma jurídica Publicación de la ley
Alemania
Sur la recherche du texte consolidé fidèle à la loi : remarques du point de vue allemand Alexander Konzelmann
Cette contribution illustre combien l'incertitude pesant sur l'établissement de la letre même de la loi applicable se pose en des termes similaires dans les systèmes juridiques allemand et français
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