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Garantie de passif : opposabilité de la clause d'arbitrage au bénéficiaire de la stipulation pour autrui

Legros, Cécile

Garantie de passif : opposabilité de la clause d'arbitrage au bénéficiaire de la stipulation pour autrui Cécile Legros

Arbitraje Contrato

Francia

Jurisprudencia comentada