Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique
Dreyfus, Jean David
Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique Jean-David Dreyfus
2006
Propiedad intelectual Trabajo social Obras públicas Infracción
Francia
Jurisprudencia comentada
Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique Jean-David Dreyfus
2006
Propiedad intelectual Trabajo social Obras públicas Infracción
Francia
Jurisprudencia comentada
