Assistance des services de l'Etat et concurrence : le rôle de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat : conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris
Casas, Didier
Assistance des services de l'Etat et concurrence : le rôle de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat : conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris Didier Casas
Francia . Conseil d'État
2006
Derecho público Servicio público
París
Jurisprudencia comentada
Assistance des services de l'Etat et concurrence : le rôle de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat : conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris Didier Casas
Francia . Conseil d'État
2006
Derecho público Servicio público
París
Jurisprudencia comentada