L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire
Ogier-Bernaud, Valérie
L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire Valérie Ogier-Bernaud
Enmienda
Francia
Jurisprudencia comentada
L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire Valérie Ogier-Bernaud
Enmienda
Francia
Jurisprudencia comentada
