Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d'ouverture de chantier
Durand, Patrick E.
Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d'ouverture de chantier Patrick E. Durand
Urbanismo
Francia
Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d'ouverture de chantier Patrick E. Durand
Urbanismo
Francia
