Catálogo Biblioteca Central

Compétence administrative en matière de dommages causés à la voirie communale à l'occasion de travaux exécutés para une entreprise

Gariazzo, André

Compétence administrative en matière de dommages causés à la voirie communale à l'occasion de travaux exécutés para une entreprise André Gariazzo

Competencia administrativa Industria de la construcción

Francia

Jurisprudencia comentada