La loi ordinaire : (à propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 2005-512 DC du 21avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école)
Glénard, Guillaume
La loi ordinaire : (à propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 2005-512 DC du 21avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école) Guillaume Glénard
Ley
Francia
Jurisprudencia comentada
La loi ordinaire : (à propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 2005-512 DC du 21avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école) Guillaume Glénard
Ley
Francia
Jurisprudencia comentada