Du Conseil du Roi au Conseil d'État : le Comité contentieux des départements,9 août 1789-27 avril 1791
Buot de l'Epine, Anne
Du Conseil du Roi au Conseil d'État : le Comité contentieux des départements,9 août 1789-27 avril 1791 Anne Buot de l'Epine ; préface de René Filhol .-- Paris : Presses universitaires de France, 1972 .-- VIII, 300 p. 24 cm .-- ( Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers ).
Derecho penal 1789-1791
Francia
Du Conseil du Roi au Conseil d'État : le Comité contentieux des départements,9 août 1789-27 avril 1791 Anne Buot de l'Epine ; préface de René Filhol .-- Paris : Presses universitaires de France, 1972 .-- VIII, 300 p. 24 cm .-- ( Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers ).
Derecho penal 1789-1791
Francia