Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Constitution française : à propos de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du projet de loi constitutionnelle
Cassia, Paul
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Constitution française : à propos de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du projet de loi constitutionnelle par Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia
Constitución Unión Europea Consejo Constitucional
Francia
Jurisprudencia comentada
Saulnier-Cassia, Emmanuelle
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Constitution française : à propos de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du projet de loi constitutionnelle par Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia
Constitución Unión Europea Consejo Constitucional
Francia
Jurisprudencia comentada
Saulnier-Cassia, Emmanuelle