Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe
Roux, Jérôme
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe par Jérôme Roux
Constitución Unión Europea Constitucionalidad de las leyes Consejo Constitucional
Francia
Jurisprudencia comentada
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe par Jérôme Roux
Constitución Unión Europea Constitucionalidad de las leyes Consejo Constitucional
Francia
Jurisprudencia comentada