Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenne : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe
Levade, Anne
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenne : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe par Anne Levade
Constitución Unión Europea Consejo Constitucional
Francia
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenne : commentaires de la décision nº 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au traité instituant une Constitution pour l'Europe par Anne Levade
Constitución Unión Europea Consejo Constitucional
Francia