Signature et portée du raité du 29 octobre 2004 établissant la Constitution : le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les traités d'adhésion, un exercice d'adaptation au nouveau cadre constitutionnel
Verwilghen, Stéphane
Signature et portée du raité du 29 octobre 2004 établissant la Constitution : le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les traités d'adhésion, un exercice d'adaptation au nouveau cadre constitutionnel par Stéphane Verwilghen
Unión Europea Constitución Ampliación de la Unión Europea
Signature et portée du raité du 29 octobre 2004 établissant la Constitution : le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les traités d'adhésion, un exercice d'adaptation au nouveau cadre constitutionnel par Stéphane Verwilghen
Unión Europea Constitución Ampliación de la Unión Europea