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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes .-- Bruxelles : Bruylant, ca.1975 .-- v. 30 cm - Anual - Irregular

Comprende: 1975-2008

Ciencia jurídica

Legislación