Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités : (loi nº 2006-728 du juin 2006)
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En: En: Recueil Dalloz Paris Nº 37 (oct. 2006), p. 2550-2592Resumen: Dossier sobre el tema: Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Michel Grimaldi. Les nouvelles règles de dévolution successorale, Daniel Vigneau. La gestión de la succession, Claude Brenner. Le nouveau régime du passif successoral, Vincent Brémond. Nouveau rapport, nouvelle réduction, Bernard Vareille. La modernisation des opérations de partage, Gulsen Yildirim. La renonciation anticipée à l'action en réduction, Isabelle Dauriac. Les exécuteurs testamentaires, Annie Chamoulaud-Trapiers. Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité, Nathalie Peterka. Les libéralités-partages, Raymond Le Guidec. Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006, Marc Nicod. Le changement de régime matrimonial : quelle déjudiciarisation?, Janine Revel.
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Dossier sobre el tema: Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Michel Grimaldi. Les nouvelles règles de dévolution successorale, Daniel Vigneau. La gestión de la succession, Claude Brenner. Le nouveau régime du passif successoral, Vincent Brémond. Nouveau rapport, nouvelle réduction, Bernard Vareille. La modernisation des opérations de partage, Gulsen Yildirim. La renonciation anticipée à l'action en réduction, Isabelle Dauriac. Les exécuteurs testamentaires, Annie Chamoulaud-Trapiers. Les libéralités graduelles et résiduelles, entre rupture et continuité, Nathalie Peterka. Les libéralités-partages, Raymond Le Guidec. Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006, Marc Nicod. Le changement de régime matrimonial : quelle déjudiciarisation?, Janine Revel.